Tous les règlements sont au comptant sans escompte.
En cas de paiement différé au delà d'un mois, il sera appliqué un intérêt de retard égal à 1% par mois.
Clause de réserve de propriété :
En application de la loi 80.335 du 12/05/80, le transfert de propriété de marchandise est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
Garantie :
Matériel révisé et garanti, pour l'occasion : 6 mois sauf matériel roulant possibilité de 3 mois, pour le neuf : 1 an. Pour tout petit matériel portable, garantie en nos ateliers exclusivement.
Juridiction :
En cas de contestation relative à l'exécution de toute transaction, le tribunal sera de convention expresse, celui ou est situé le siège de la S.A. Applanat.
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BOULANGERIE-PATISSERIE
